Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 16/01/2020
Date de mise en ligne : 23/01/2020
Date de déclaration d'opposabilité : 16/01/2020
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Le présent projet d'instruction actualise celle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel du 17 janvier 2017 (NOR INTA1637796J) qui précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la communication des résultats, chaque fois que se déroule un scrutin au suffrage universel direct.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : INTA2000661J
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les maires (sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets et hauts commissaires)
SIGNATAIRE
M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code électoral