Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 16/01/2020
Date de mise en ligne : 23/01/2020
Date de déclaration d'opposabilité : 16/01/2020
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Le présent projet d'instruction actualise celle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel du 17 janvier 2017 (NOR INTA1637796J) qui précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la communication des résultats, chaque fois que se déroule un scrutin au suffrage universel direct.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

NOR : INTA2000661J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les maires (sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets et hauts commissaires)

SIGNATAIRE

M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

Instruction aux service déconcentrés : oui
Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

Code électoral

MOTS CLEFS

Pouvoirs publics, secteur public, vie politique

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Elections ; opérations électorales ; suffrage universel direct

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