Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique.
Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique.
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable
- Date de signature : 16/10/2019
- Date de mise en ligne : 22/10/2019
- Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
RÉSUMÉ
Instruction du Gouvernement relative à l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE). Ce dispositif a pour objectif de mobiliser les services et opérateurs de l’Etat, les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques et la société civile autour de projets portés par le territoire visant à enclencher ou accélérer la transition écologique à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale.
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : TREK1917782J
AUTEUR
La Ministre de la Transition écologique et solidaire ; La Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Préfets de département : - Directions départementales des territoires (et de la mer) Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME); Agence française pour la biodiversité; Agences de l’eau; Offices de l’eau; Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
SIGNATAIRE
Elisabeth BORNE, Ministre de la Transition écologique et solidaire ; Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
contrats de transition écologique; contrats de transition écologique (CTE); CTE