Instruction relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d'incendie et de secours.
Domaine(s) : Collectivités territoriales
Date de signature : 22/08/2019
Date de mise en ligne : 02/09/2019
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l'engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers. La circulaire précise les points suivants : - le cadre réglementaire applicable - les préconisations issues des retours d'expérience
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : INTE1921745C
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours - sous-couvert de Mesdames et Messieurs les préfets
SIGNATAIRE
M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Arrêté INTE1313989A - activités pouvant être arrêtées par les sapeurs-pompiers volontaires