CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du plan de lutte contre les violences scolaires
CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du plan de lutte contre les violences scolaires
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 31/07/2019
- Date de mise en ligne : 27/08/2019
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale
RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de la contribution des ARS et professionnels de santé à la mise en œuvre du plan de lutte contre les violences scolaires
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : SSAZ1922997C
AUTEUR
Ministre des Solidarités et de la Santé
DESTINATAIRE(S)
Agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Ministre des Solidarités et de la Santé
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
31/07/2019
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale