INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.

Domaine(s) : Santé, solidarité

Date de signature : 19/07/2019

Date de mise en ligne : 15/08/2019

Date de déclaration d'opposabilité : 19/07/2019

Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre

Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

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RÉSUMÉ

L’instruction porte sur les modalités de déploiement des plateformes de coordination et d’orientation en vue de mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce et de mobiliser le forfait précoce. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins des ARS.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 8 annexe(s)
  • NOR : SSAA1922077J
  • Numéro interne : 179

AUTEUR

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Jean-Martin DELORME, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales, Stéphanie DECOOPMAN, cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, François GODINEAU, expert de haut niveau sur les systèmes d'information et le numérique, Claire COMPAGNON, déléguée interministérielle à la stratégie autisme et neurodéveloppement, Cécile Tagliana, cheffe de service adjointe au directeur général de la cohésion sociale

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • Handicap - Etablissements et services médico-sociaux – Etablissements de santé – Troubles du neuro-développement – Parcours de bilan et intervention précoce - plateformes de coordination et d’orientation – Forfait précoce – Ergothérapeutes - Psychomotriciens – Psychologues - Stratégie nationale autisme et troubles du neuro-développement 2018-2022.