circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services
Domaine(s) : Administration
Date de signature : 01/07/2019
Date de mise en ligne : 05/08/2019
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 4,2 Mo
RÉSUMÉ
Mise en place du réseau France Services qui doit permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain.
NOMBRE D'ANNEXES
- 7 annexe(s)
- NOR : PRMX1923218C
- Numéro interne : 6094/SG
AUTEUR
Premier Ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département
SIGNATAIRE
Edouard PHILIPPE
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/07/2019