Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés.
Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
Date de signature : 24/06/2019
Date de mise en ligne : 15/07/2019
Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MOM - Outre-mer
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RÉSUMÉ
Suite à la publication de modifications de l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM), cette instruction a pour objet de préciser des éléments portant sur la définition des ULM et leur procédure d’autorisation de vol et délivrance de carte d’identification en conformité avec l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié susmentionné. Les annexes de cette instruction listent les éléments de l’instruction des cartes et fiches d’identification et le contenu type d’un manuel d’utilisation.
NOMBRE D'ANNEXES
- 6 annexe(s)
- NOR : TRAA1911505J
AUTEUR
MTES/ MOM
DESTINATAIRE(S)
- Organismes
SIGNATAIRE
P. CIPRIANI; Emmanuel BERTHIER
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code des transports
- Code de l’aviation civile
- arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction du 21 février 2012 relative aux aéronefs ultralégers motorisés; DEVA1203669J.
DATE DE MISE EN APPLICATION
24/06/2019