Taxe générale sur les activités polluantes

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité, Ecologie, développement durable, Economie, finance, industrie
  • Date de signature : 27/06/2019
  • Date de mise en ligne : 01/07/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
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RÉSUMÉ

La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2019, pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

NOMBRE D'ANNEXES

16 annexe(s)

  • NOR : CPAD1918823C

AUTEUR

Yvan ZERBINI

DESTINATAIRE(S)

Tout public

SIGNATAIRE

Yvan ZERBINI

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

MOTS CLEFS

  • Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
  • Energie, environnement
  • Administration
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