Taxe générale sur les activités polluantes
Domaine(s) : Budget, fiscalité, Ecologie, développement durable, Economie, finance, industrie
Date de signature : 27/06/2019
Date de mise en ligne : 01/07/2019
Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
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RÉSUMÉ
La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2019, pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
NOMBRE D'ANNEXES
- 16 annexe(s)
- NOR : CPAD1918823C
AUTEUR
Yvan ZERBINI
DESTINATAIRE(S)
Tout public
SIGNATAIRE
Yvan ZERBINI
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution