CIRCULAIRE N° DS/DIR/2019/108 du 19 avril 2019 relative à l’intégration du sport dans les contrats de ville
Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
Date de signature : 19/04/2019
Date de mise en ligne : 28/06/2019
Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2020
Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La présente circulaire prévoit la prise en compte de l’action sportive à vocation d’inclusion au sein des contrats de ville
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : SPOV1913414C
AUTEUR
Roxana MARACINEANU, Julien DENORMANDIE
DESTINATAIRE(S)
Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Copie : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et messieurs les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion social
SIGNATAIRE
Roxana MARACINEANU, Ministre des sports, Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
NOR VJSV1507865C;circulaire n°; DS/B1/2015/93; du ;25 mars 2015; relative à l’intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville
DATE DE MISE EN APPLICATION
19/04/2019