Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020.
Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 20/06/2019
Date de mise en ligne : 21/06/2019
Date de déclaration d'opposabilité : 20/06/2019
Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.
NOMBRE D'ANNEXES
- 9 annexe(s)
- NOR : CPAF1916739C
AUTEUR
Ministère de l'action et des comptes publics
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les Préfets de région
SIGNATAIRE
Pour le ministre de l'action et des comptes publics et par délégationThierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Pour le ministre de l'intérieur et par délégation : Stanislas BOURRON, directeur des ressources humaines su secrétariat général
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations diversité dans la fonction publique
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Note du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 – 2019 (NOR : CPAF1817369C)
DATE DE MISE EN APPLICATION
20/06/2019