Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Domaine(s) : Intérieur, Administration, Pouvoirs publics

Date de signature : 12/06/2019

Date de mise en ligne : 18/06/2019

Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, SPO - Sports, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

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RÉSUMÉ

La présente circulaire met en œuvre la réforme de l’organisation territoriale de l’État laquelle doit poursuivre quatre objectifs : 1. Désenchevêtrer les compétences de l'État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ; ce mouvement devra se poursuivre et un travail en ce sens sera engagé dès le mois de juin avec les collectivités territoriales, conformément aux engagements du Président de la République ; 2. Réorganiser le réseau déconcentré de l’État pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement ; 3. Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ; 4. Conférer aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l'action de l'Etat au profit des territoires.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : PRMX1917197C
  • Numéro interne : 6092/SG
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    JORF n°0135 du 13 juin 2019

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de régions, Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Mesdames et Messieurs les préfets de département

SIGNATAIRE

Edouard Philippe

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

12/06/2019

MOTS CLEFS

  • Fonction publique
  • Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Administration

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • organisation territoriale de l'Etat
  • réseau déconcentré