CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 14/06/2019
- Date de mise en ligne : 18/06/2019
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
RÉSUMÉ
l’instruction prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfigurent l’appui du secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins du champ ARS.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : SSAA1917583C
- Numéro interne : 138
AUTEUR
Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Handicap - Etablissements et services médico-sociaux – Ecole inclusive