Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Domaine(s) : Economie, finance, industrie
Date de signature : 12/06/2019
Date de mise en ligne : 12/06/2019
Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire, AGR - Agriculture et alimentation
PDF - 5,4 Mo
RÉSUMÉ
La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des services douaniers les modalités d'application de la TIRIB pour l'année 2019.
NOMBRE D'ANNEXES
- 12 annexe(s)
- NOR : CPAD1917078C
AUTEUR
Laurent Perrin
DESTINATAIRE(S)
Tous publics
SIGNATAIRE
Pour le Ministre et par délégation, le sous-directeur de la fiscalité douanière, Yvan ZERBINI
CATÉGORIE
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
DATE DE MISE EN APPLICATION
12/06/2019