Circulaire du 11 mars 2019 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019.
Domaine(s) : Collectivités territoriales
Date de signature : 11/03/2019
Date de mise en ligne : 15/05/2019
Date de déclaration d'opposabilité : 15/05/2019
Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Cette instruction présente les principaux instruments financiers mis à la disposition des régions en 2019 pour poursuivre les objectifs, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : TERV1906177J
AUTEUR
MCTRCT
DESTINATAIRE(S)
- Mesdames et messieurs les préfets de régions, - Mesdames et messieurs les préfets de départements.
SIGNATAIRE
J. GOURAULT - S. LECORNU
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles