RÉSUMÉ

Cette instruction du Gouvernement vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), dont le concept a été défini dans l’instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 (NOR : DEVL1508139J). Elle présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE, suite aux recommandations de la cellule d’expertise pilotée par le préfet Pierre-Etienne Bisch en 2018. Elle précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE.

NOMBRE D'ANNEXES

7 annexe(s)

AUTEUR

Le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, La secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation,

DESTINATAIRE(S)

Préfets coordonnateurs de bassin Préfets de région - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) Préfets de département - Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)) Agences de l’eau

SIGNATAIRE

F. de RUGY; E WAGRON ; D. GUILLAUME

CATÉGORIE

• Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

• Instruction aux service déconcentrés : oui
• Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• Règlement (UE) No 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) No 1698/2005 du Conseil 
• Lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 (2014/C 204/01
• Code de l’environnement
• Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation, et la circulaire de 2010 adaptant les règles dans les bassins en déficit ayant un écart de plus de 30 % (NOR : DEVO0815432C)

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution (NOR : DEVL1508139J).

MOTS CLEFS

• Energie, environnement

AUTRE(S) MOTS CLEFS

projet de territoire pour la gestion de l’eau; concertation; répartition des volumes d’eau; substitution; SAGE