Le dispositif de participation citoyenne
- Domaine(s) : Intérieur
- Date de signature : 30/04/2019
- Date de mise en ligne : 10/05/2019
- Date de déclaration d'opposabilité : 30/04/2019
- Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
RÉSUMÉ
La circulaire inscrit le dispositif de participation citoyenne dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien qui comprend un volet relatif au renforcement du lien entre les forces de sécurité de l'Etat et la population. Le dispositif de participation citoyenne vise à favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l'Etat, les élus locaux et la population, à développer auprès de celle-ci une culture de la prévention de la délinquance ainsi qu'à améliorer les conditions d'exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l'Etat. La circulaire décrit précisément le rôle dévolu à chaque acteur de ce partenariat. Elle comprend un modèle de protocole, commun aux forces de sécurité de l'Etat, qui est rendu obligatoire. Conclu pour une durée de trois ans et renouvelé par tacite reconduction, ce protocole formalise les relations entre le maire, les policiers et gendarmes référents et les citoyens référents. Enfin, s'agissant de l'identification du dispositif, la circulaire comprend en annexe un logotype que les maires des communes intégrant ce dispositif pourront utiliser, renforçant ainsi sa visibilité.
NOMBRE D'ANNEXES
3 annexe(s)
- NOR : INTA1911441J
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale
SIGNATAIRE
M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Circulaire IOCJ1117146J du 22 juin 2011 relative au dispositif de participation citoyenne
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire IOCJ1117146J du 22 juin 2011 relative au dispositif de participation citoyenne
MOTS CLEFS
- Sécurité