Licence d'entrepreneur de spectacles
Domaine(s) : Culture et communication
Date de signature : 13/07/2000
Date de mise en ligne : 09/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication
PDF - 869,3 Ko
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- Numéro interne : 2000/030
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
In : Bulletin officiel = ISSN 1295-8670, n° 120, p. 24-51
AUTEUR
La ministre de la culture et de la communication
DESTINATAIRE(S)
préfets de région ; préfets de département ; directeurs régionaux des affaires culturelles
SIGNATAIRE
Sylvie Hubac
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui