Circulaire relative à la doctrine de l'Etat pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)
Domaine(s) : Défense, Intérieur, Santé, solidarité
Date de signature : 30/10/2009
Date de mise en ligne : 29/04/2019
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, ECO - Economie, AGR - Agriculture et alimentation
PDF - 2,7 Mo
RÉSUMÉ
La circulaire pose les principes de prévention et de réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique ou par explosifs massifs et fixe les objectifs se rapportant à l'organisation, à la planification, à la formation, à la prévention, à la détection, à la protection de la population et des cibles potentielles, à l'intervention et à la réhabilitation.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMD0925666C
AUTEUR
SGDSN
DESTINATAIRE(S)
ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
SIGNATAIRE
SGDSN; Francis DELON
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
30/10/2009