INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d'armement.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 15/02/2019
Date de mise en ligne : 12/04/2019
Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
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RÉSUMÉ
INSTRUCTION sur le déroulement des opérations d'armement.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : ARMM1952691J
- Numéro interne : 1618
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n°14 du 11/4/2019
AUTEUR
CABINET DE LA MINISTRE
DESTINATAIRE(S)
CABINET DE LA MINISTRE
SIGNATAIRE
La ministre des armées,Florence PARLY
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Instruction N° 100/ARM/CAB du 15 février 2019 relative aux opérations d'investissement du ministère des armées.
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types).