INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d'armement.

  • Domaine(s) : Défense
  • Date de signature : 15/02/2019
  • Date de mise en ligne : 12/04/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées

RÉSUMÉ

INSTRUCTION sur le déroulement des opérations d'armement.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : ARMM1952691J
  • Numéro interne : 1618
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC n°14 du 11/4/2019

AUTEUR

CABINET DE LA MINISTRE

DESTINATAIRE(S)

CABINET DE LA MINISTRE

SIGNATAIRE

La ministre des armées,Florence PARLY

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Instruction N° 100/ARM/CAB du 15 février 2019 relative aux opérations d'investissement du ministère  des armées.

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). 

MOTS CLEFS

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