Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales

Domaine(s) : Collectivités territoriales, Culture et communication
Date de signature : 26/03/2019
Date de mise en ligne : 05/04/2019
Ministère(s) déposant(s) : MIC - Culture
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement

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RÉSUMÉ

Modalités de répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

NOR : MICE1908915C
Numéro interne : 2019/003
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
In : Bulletin officiel = ISSN 2556-0883, BO n° 292

AUTEUR

Le ministre de la Culture ; La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

DESTINATAIRE(S)

Préfets de régions de métropole et d'outre-mer

SIGNATAIRE

Le directeur générale des médias et des industries culturelles, Martin Ajdari ; Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol

CATÉGORIE

Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

Instruction aux service déconcentrés : oui
Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, article 168
Code général des collectivités territoriales, articles L 1614-10 et R 1614-75 à 95
Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire du 15 juin 2016 ; NOR : MCCE1616666

MOTS CLEFS

Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
Culture et communication

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Bibliothèques ; aides d'Etat

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