Circulaire relative à la programmation et au suivi des actions financées par la contribution vie étudiante et de campus

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 21/03/2019
  • Date de mise en ligne : 04/04/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation

RÉSUMÉ

L’article L. 841-5 du code de l’éducation crée « une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention », la contribution vie étudiante et de campus. Son objectif est d’assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur pour améliorer et développer la vie étudiante. La présente circulaire, après avoir rappelé les règles figurant à l’article L. 841-5 du code de l’éducation et dans ses textes d’application, fixe en annexe, en application de l’article D. 841-8 du code de l’éducation, les orientations prioritaires de la politique de la vie étudiante et donne, à titre d’illustrations, des exemples d’actions que le produit de la CVEC versé aux établissements permet de financer.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : ESRS1905871C

AUTEUR

Frédérique VIDAL, Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

DESTINATAIRE(S)

Les présidentes et et présidents d’université, les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 841-5 du code de l’éducation,les rectrices et les recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités,le vice-recteur de Mayotte,la présidente du centre national des œuvres universitaires et scolaires, les directrices générales et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

SIGNATAIRE

Frédérique VIDAL, Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décret no 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation

DATE DE MISE EN APPLICATION

21/03/2019

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

santé ; prévention ; vie de campus ; étudiant ; culture ; sport

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