Instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 25/02/2019
Date de mise en ligne : 21/03/2019
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
L'instruction porte sur les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
NOMBRE D'ANNEXES
- 8 annexe(s)
- NOR : SSAA1906012J
AUTEUR
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Sabine Fourcade, secrétaire générale des minsitères chargés des affaires sociales, Cécile Courrèges, directrice de l'organisation des soins, Jerôme Salomon, directeur général de la santé, Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociales, Anne Burstin, directrice de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie autisme et neuro-développement
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles