Instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
Instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 25/02/2019
- Date de mise en ligne : 21/03/2019
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre
RÉSUMÉ
L'instruction porte sur les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
NOMBRE D'ANNEXES
8 annexe(s)
- NOR : SSAA1906012J
AUTEUR
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Sabine Fourcade, secrétaire générale des minsitères chargés des affaires sociales, Cécile Courrèges, directrice de l'organisation des soins, Jerôme Salomon, directeur général de la santé, Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociales, Anne Burstin, directrice de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie autisme et neuro-développement
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Handicap, Etablissements et services médico-sociaux, Etablissements de santé, Scolarisation, Troubles du spectre de l'autisme, Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022