NOTE D'INFORMATION N° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 11/03/2019
Date de mise en ligne : 18/03/2019
Date de déclaration d'opposabilité : 18/03/2019
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Cette note d'information est un appel à projets pour la production de PNDS conformément à l'action 7.4 du 3 plan national maladies rares
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : SSAH1907381N
AUTEUR
La Ministre des Solidarités et de la Santé
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Stéphanie DECOOPMAN Cheffe de service Adjointe à la directrice générale de l’offre de soins
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- 3ème Plan national maladies rares