Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

  • Domaine(s) : Justice
  • Date de signature : 11/03/2019
  • Date de mise en ligne : 13/03/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, SPO - Sports, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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RÉSUMÉ

La présente circulaire vise à clarifier les dispositifs existants relatifs à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme en désignant l'autorité qui a la responsabilité d'annoncer le nombre de victimes d'un acte de terrorisme et en améliorant le dispositif des numéros d'urgence destinés au public. Elle se substitue à la circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : PRMX1907634C
  • Numéro interne : 6070/SG

AUTEUR

Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le ministre d'État Mesdames et messieurs les ministres Mesdames et messieurs les secrétaires d'État Madame la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale Madame la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes

SIGNATAIRE

Edouard PHILIPPE

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme; PRMX1731823C

DATE DE MISE EN APPLICATION

13/03/2019

MOTS CLEFS

  • Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
  • Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Sécurité

AUTRE(S) MOTS CLEFS

victime d'actes de terrorisme ; actes de terrorisme ; terrorisme ; victime

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