Circulaire du 22 février 2019 relative à l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État
Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 22/02/2019
Date de mise en ligne : 01/03/2019
Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
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RÉSUMÉ
Dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018, la présente circulaire précise les modalités de fonctionnement et les critères de sélection de l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’Etat.
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : CPAF1903608C
AUTEUR
Minitère de l'action et des comptes publics
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres ; Mesdames et Messieurs les préfets de région et Mesdames et Messieurs les préfets de département, (Métropole et départements d’outre-mer)
SIGNATAIRE
Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018