Instruction du Gouvernement du 18 février 2019 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement.

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 18/02/2019
  • Date de mise en ligne : 26/02/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire

RÉSUMÉ

La note du 31 juillet 2015 relançait la démarche, initiée en 2011, d’actualisation de la liste indicative de 2006 des sites majeurs à classer au titre des articles L 341-1 et suivants du code de l’environnement. Cette démarche a abouti à la production de listes répertoriant, pour chaque région, les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Ces listes ont fait l’objet d’un examen de la part des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites et d’un passage en comité d’administration régionale avant d’être transmises à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. La liste jointe constitue la liste indicative des sites majeurs restant à classer actualisée en 2018. Elle résulte du travail de priorisation effectué en lien avec la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et le conseil général de l’environnement et du développement durable. Elle comprend les sites les plus remarquables pour lesquels le classement constitue une mesure de protection adaptée.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : TREL1834675J

AUTEUR

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région - direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) - direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France

SIGNATAIRE

François de RUGY

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Articles L 341-1 et suivants du code de l’environnement

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

circulaire DEVL1114936C du 7 juillet 2011 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre de l’article L.341-1 et suivants du code de l’environnement et note DEVL1513493N du 31 juillet 2015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement.

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

sites, paysage

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