NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF4/2019/31 du 07 février 2019 relative à la dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative.
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 07/02/2019
Date de mise en ligne : 15/02/2019
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
La présente note d’information vise à informer de la prochaine dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative via la mise en service de l’application e-SATURNE et à définir les modalités techniques relatives à sa mise en œuvre.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : SSAH1904169N
AUTEUR
La ministre des solidarités et de la santé
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé; les directeurs d’établissements de santé
SIGNATAIRE
Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit