Note technique du 17 janvier 2019 relative aux moyens alternatifs de défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Intérieur

Date de signature : 17/01/2019

Date de mise en ligne : 08/02/2019

Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur

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RÉSUMÉ

Cette note technique a pour but d’éclairer les services d’incendie et de secours sur la gestion de leurs accords écrits relatifs aux moyens complémentaires ou alternatifs de défense contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 2 annexe(s)
  • NOR : TREP1828752N

AUTEUR

MTES/ MI

DESTINATAIRE(S)

Préfet de Police, Préfets de département - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) - Service d’incendie et de secours (SIS)

SIGNATAIRE

Le directeur général de la prévention des risques, Cédric BOURILLET - Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, Jacques WITKOWSKI

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Articles R.2225-2 et R.2225-3 du code général des collectivités territoriales
  • Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie
  • Arrêté modifié du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111
  • Arrêté modifié ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (NOR : DEVP1329749A)
  • Arrêté modifié du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

MOTS CLEFS

  • Energie, environnement
  • Sécurité

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • défense contre l’incendie