INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 07/01/2019
Date de mise en ligne : 25/01/2019
Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
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RÉSUMÉ
INSTRUCTION relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : ARMS1950012J
- Numéro interne : 1294
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Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 3.
AUTEUR
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.
DESTINATAIRE(S)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.
SIGNATAIRE
Le secrétaire général pour l'administration, Jean-Paul BODIN.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018 ; texte n° 25).
- Instruction n° 2019-01/ONACVG du 7 janvier 2019 (BOC n° 3 du 17 janvier 2019, texte 1 ; BOEM 263-0.3.3.5).