Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques
Domaine(s) : Défense, Intérieur, Santé, solidarité
Date de signature : 02/10/2018
Date de mise en ligne : 23/01/2019
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur, ARM - Armées, SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet d’actualiser la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste et un accident majeur mettant en œuvre des matières chimiques pour assurer la sauvegarde et la préservation des vies humaines. Elle s’applique en cas d’attentat chimique et concerne les principaux services publics qui auraient vocation à intervenir sur le terrain. Elle ne se substitue pas aux modalités génériques d’application de l’actuel plan gouvernemental NRBC et à ses déclinaisons locales ou autres plans de défense et de sécurité mais précise les modalités de leur application.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMD1827673C
- Numéro interne : n° 700/SGDSN/PSE/PSN
AUTEUR
SGDSN;PSE
DESTINATAIRE(S)
ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT; SERVICES HOSPITALIERS;SERVICES D'NCENDIE ET DE SECOURS
SIGNATAIRE
Gérard COLLOMB; Florence PARLY; Agnès BUZIN
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Il annule et remplace la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008