accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : groupements d'intérêt économique et environnemental et groupes Ecophyto 30 000 du plan Ecophyto
Domaine(s) : Agriculture et pêche
Date de signature : 03/01/2019
Date de mise en ligne : 22/01/2019
Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
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RÉSUMÉ
Cette instruction technique précise les modalités de financement de l'animation des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et des groupes Ecophyto 30 000 du plan Ecophyto, ainsi que les modalités de mise en œuvre de la capitalisation des résultats et expériences de ces collectifs, à compter de 2019.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : AGRT1835280C
- Numéro interne : DGPE/SDPE/2019-29
AUTEUR
Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
DESTINATAIRE(S)
D(R)AAF D(R)EAL Agences de l'eau DDT(M) Préfets de région
SIGNATAIRE
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur de l'eau et de la biodiversité
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
DGPE/SDPE/2016-555 DGPE/SDPE/2015-870 DGPE/SDPE/2016-100 DGPE/SDPE/2017-307 DGPE/SDPE/2018-183