accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : groupements d'intérêt économique et environnemental et groupes Ecophyto 30 000 du plan Ecophyto

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Date de signature : 03/01/2019
  • Date de mise en ligne : 22/01/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation

RÉSUMÉ

Cette instruction technique précise les modalités de financement de l'animation des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et des groupes Ecophyto 30 000 du plan Ecophyto, ainsi que les modalités de mise en œuvre de la capitalisation des résultats et expériences de ces collectifs, à compter de 2019.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : AGRT1835280C
  • Numéro interne : DGPE/SDPE/2019-29

AUTEUR

Ministre de l'agriculture et de l'alimentation

DESTINATAIRE(S)

D(R)AAF D(R)EAL Agences de l'eau DDT(M) Préfets de région

SIGNATAIRE

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur de l'eau et de la biodiversité

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

DGPE/SDPE/2016-555 DGPE/SDPE/2015-870 DGPE/SDPE/2016-100 DGPE/SDPE/2017-307 DGPE/SDPE/2018-183

MOTS CLEFS

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