INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».
INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».
- Domaine(s) : Défense
- Date de signature : 24/10/2018
- Date de mise en ligne : 21/12/2018
- Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
RÉSUMÉ
INSTRUCTION relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : ARMC1851900J
- Numéro interne : 494
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 2.
AUTEUR
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.
DESTINATAIRE(S)
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.
SIGNATAIRE
La ministre des armées, Florence PARLY.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- a) Code de la défense, notamment les articles L4123-10, L4123-10-1 et D3123-1.
- b) Code pénal, notamment les articles 222-22 et suivant, 222-33, 225-1 et 225-2.
- c) Arrêté du 9 septembre 2013 (BOC N° 41 du 20 septembre 2013, texte 2 ; BOEM 110.6.2.6) ;
- d) Arrêté du 16 juillet 2014 (JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2014 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.1) ;
- e) Arrêté du 17 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 178 du 4 août 2015, page 13316, texte n° 28) ;
- f) Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384 ; BOEM 200.6.1.3.3, 240.6) modifiée ;
- g) Instruction générale n° 201/ARM/CGA du 4 mai 2018 (BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 5 ; BOEM 300.1.1) ;
- h) Plan d'action ministériel contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuels du 15 avril 2014 (n.i. BO) ;
- i) Note n° 4602/DEF/CAB/CC4 du 19 mai 2014 (n.i. BO).
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 (BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 9 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.1) modifiée.
MOTS CLEFS
- Défense, anciens combattants