INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».

  • Domaine(s) : Défense
  • Date de signature : 24/10/2018
  • Date de mise en ligne : 21/12/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées

RÉSUMÉ

INSTRUCTION relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : ARMC1851900J
  • Numéro interne : 494
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 2.

AUTEUR

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

DESTINATAIRE(S)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

SIGNATAIRE

La ministre des armées, Florence PARLY.

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • a) Code de la défense, notamment les articles L4123-10, L4123-10-1 et D3123-1.
  • b) Code pénal, notamment les articles 222-22 et suivant, 222-33, 225-1 et 225-2.
  • c) Arrêté du 9 septembre 2013 (BOC N° 41 du 20 septembre 2013, texte 2 ; BOEM 110.6.2.6) ;
  • d) Arrêté du 16 juillet 2014 (JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2014 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.1) ;
  • e) Arrêté du 17 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 178 du 4 août 2015, page 13316, texte n° 28) ;
  • f) Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384 ; BOEM 200.6.1.3.3, 240.6) modifiée ;
  • g) Instruction générale n° 201/ARM/CGA du 4 mai 2018 (BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 5 ; BOEM 300.1.1) ;
  • h) Plan d'action ministériel contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuels du 15 avril 2014 (n.i. BO) ;
  • i) Note n° 4602/DEF/CAB/CC4 du 19 mai 2014 (n.i. BO).

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 (BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 9 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.1) modifiée.

MOTS CLEFS

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