INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 27/11/2018
Date de mise en ligne : 03/12/2018
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
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RÉSUMÉ
La présente instruction concerne le suivi de la mise en oeuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Le service sanitaire est obligatoire dans la formation initiale des étudiants en santé et consiste en la réalisation d’actions concrètes de prévention auprès de publics prioritaires. Il s’inscrit dans les formations de santé sous la forme d’une ou plusieurs unités d’enseignement et donne lieu à validation. Après un rappel des principes de l’organisation et de la mise en oeuvre, la présente instruction précise : 1) les données collectées sur la mise en oeuvre du service sanitaire, notamment en vue d’un reporting trimestriel, 2) les ressources mises à la disposition des acteurs régionaux, 3) les modalités d’indemnisation des interventions et de prise en charge des frais de déplacement.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : SSAZ1832454J
AUTEUR
Béatrice TRAN
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et messieurs les recteurs d’académie, recteurs des régions académiques
SIGNATAIRE
Sabine FOURCADE - Cécile COURREGES - Jérôme SALOMON - Jean-Marc HUART - Brigitte PLATEAU
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles