INSTRUCTION relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 28/09/2018
Date de mise en ligne : 17/10/2018
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
La présente instruction actualise la précédente instruction, elle est avant tout destinée à la mise à jour de la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole qu’il s’agisse d’un cas unique, d’une situation de cas groupés ou épidémique.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : SSAP1823721J
- Numéro interne : DGS/SP/SP1/2018/205
AUTEUR
Ministre des solidarités et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Jérôme SALOMON, directeur général de la santé
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- articles L3111-1, R.3113-1 à R. 3113-5 et D. 3113-6 et 3113-7 du code de la santé publique,
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire n° DGS/RI1/DUS/2009/334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés
DATE DE MISE EN APPLICATION
16/09/2018