Circulaire DGRH B1-3 n° 2015-058 du 29 avril 2015 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 29/04/2015
  • Date de mise en ligne : 11/10/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports

RÉSUMÉ

Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : MENH1506032C
  • Numéro interne : 2015-058
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOEN n°18 DU 30 AVRIL 2015

AUTEUR

MENESR DGRH B1-3

DESTINATAIRE(S)

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

SIGNATAIRE

La directrice générale des ressources humaines, Catherine Gaudy

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

enseignants, second degré

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