Circulaire DGRH B1-3 n°2015-057 relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 29/04/2015
Date de mise en ligne : 11/10/2018
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
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RÉSUMÉ
Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : MENH1506031C
- Numéro interne : 2015-057
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOEN n°18 DU 30 AVRIL 2015
AUTEUR
MENESR DGRH B1-3
DESTINATAIRE(S)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
SIGNATAIRE
La directrice générale des ressources humaines, Catherine Gaudy
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
- Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale