RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle précise également l'évolution de la définition et des seuils d'exposition de certains facteurs de risques professionnels, qui fait suite aux rapports remis par MM. Sirugue-Huot-de Virville d'une part et de M. Lanouzière d'autre part. Elle annule et remplace l'instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.

NOMBRE D'ANNEXES

8 annexe(s)

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé ; La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DESTINATAIRE(S)

Directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; Directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie ; Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

SIGNATAIRE

Marisol TOURAINE ; Myriam EL KHOMRI ; Stéphane LE FOLL

CATÉGORIE

• Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

• Instruction aux service déconcentrés : oui
• Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

20/06/2016

MOTS CLEFS

• Travail

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Pénibilité ; Compte personnel de prévention de la pénibilité