Instruction n°2018-01 relative à l'appel à projet national pour l'identification du Centre national de ressources
et de résilience
Instruction n°2018-01 relative à l'appel à projet national pour l'identification du Centre national de ressources et de résilience
- Domaine(s) : Justice
- Date de signature : 11/07/2018
- Date de mise en ligne : 16/07/2018
- Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SAN - Santé
RÉSUMÉ
Cette instruction a pour objet de décrire les modalités d'identification d'un centre national de ressources et de résilience annoncé dans le plan interministériel de l'aide aux victimes, acté par le Premier ministre le 10 novembre 2017 Elle s'accompagne du cahier des charges du CNRR et du dossier de candidature.
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : JUST1819447J
AUTEUR
La Déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
SIGNATAIRE
La Déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- article L 1411-1 du Code de la Santé Publique
- Instruction n° DGOS/R4/2018/150 du 19 juin 2018 relative à l'appel à projet national pour l'identification de dispositifs de prise en charge globale du psychotraumatisme
DATE DE MISE EN APPLICATION
11/07/2018
MOTS CLEFS
- Rubriques ministérielles
AUTRE(S) MOTS CLEFS
psychotraumatisme;animation; réseau; expertise; recherche; formation; résilience