Mise en oeuvre de la journée de solidarité

Domaine(s) : Justice

Date de signature : 18/05/2018

Date de mise en ligne : 16/07/2018

Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice

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RÉSUMÉ

Pour rappel, la journée de solidarité se traduit par un temps de travail supplémentaire, fractionné le cas échéant, mais sans référence au lundi de Pentecôte qui conserve son caractère de jour férié et chômé.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : JUSK1818104N

AUTEUR

L' adjointe au directeur de l' administration pénitentiaire

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les directeurs intell'égionaux des services pénitentiaires Madame la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire Monsieur le directeur du service de l'emploi pénitentiaire

SIGNATAIRE

L'adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire, Anne Bérard

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • solidarité
  • personnes âgées
  • l'autonomie
  • personnes handicapées
  • lundi de Pentecôte