INSTRUCTION N°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 22/06/2018
  • Date de mise en ligne : 10/07/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ

Cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : SSAP1816090J
  • Numéro interne : 143

AUTEUR

La ministre des solidarités et de la santé

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé, mesdames et messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement

SIGNATAIRE

Jérôme SALOMON (DGS), Cécile COURREGES (DGOS), Mathilde LIGNOT-LELOUP (DSS), Jean-Philippe VINQUANT (DGCS), Sabine FOURCADE (SGMAS)

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Articles L. 1411-1-1, L. 1434-1 et L. 1434-2 du code de la santé

DATE DE MISE EN APPLICATION

09/07/2018

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale

AUTRE(S) MOTS CLEFS

PRAPS – parcours de santé – prévention – soins - personnes migrantes

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