INSTRUCTION N° DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 27/06/2017
Date de mise en ligne : 05/07/2018
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet d’expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé, telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, d’une part, ainsi que du décret et de l’arrêté relatifs aux centres de santé, pris en application de l’ordonnance précitée, d’autre part.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : SSAH1818686J
AUTEUR
La ministre des solidarités et de la santé
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins; Sabine FOURCADE Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Articles L. 6323-1 à L. 6323-1- 15 et D. 6323-1 à D. 6323-15 du code la santé publique ;
- Arrêté du 28 février 2018 relatif aux centres de santé