Droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 06/03/1991
Date de mise en ligne : 04/07/2018
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
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RÉSUMÉ
La circulaire a pour objet de fixer les droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : MENL9150077C
- Numéro interne : 91-052
AUTEUR
Education nationale
DESTINATAIRE(S)
Recteurs d'académie ; inspecteurs d'académie ; proviseurs de lycée et directeurs d'établissements régionaux d'enseignement adapté.
SIGNATAIRE
Education nationale, jeunesse et sports
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui