Circulaire du 8 juin 2018 relative au suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) – Instruction interministérielle du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes révisant l’instruction du 23 mars 2017

  • Domaine(s) : Justice
  • Date de signature : 08/06/2018
  • Date de mise en ligne : 02/07/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice

RÉSUMÉ

Circulaire du 8 juin 2018 relative au suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) – Instruction interministérielle du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes révisant l’instruction du 23 mars 2017

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : JUSD1816044C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOMJ n°2018-06 du 29 juin 2018

AUTEUR

La garde des sceaux, ministre de la justice

DESTINATAIRE(S)

Pour attribution, Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d'appel ; Monsieur le procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel ; Mesdames et Messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance Pour information, Mesdames et Messieurs les premiers présidents des cours d'appel ; Monsieur le président du tribunal supérieur d'appel ; Mesdames et Messieurs les présidents des tribunaux de grande instance ; Monsieur le membre national d'Eurojust pour la France ; Mesdames et Messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; Monsieur le directeur de l'école nationale de la magistrature ; Madame la directrice générale de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse

SIGNATAIRE

La diirectrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Madeleine MATHIEU Le directeur des affaires criminelles et des grâces, Rémy HEITZ

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
  • Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

08/06/2018

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Suivi mineurs ; Zone irako-syrienne ; Retour de zones d'opérations

Retourner en haut de la page