INSTRUCTION N° DGOS/R4/2018/150 du 19 juin 2018 relative à l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge globale du psycho traumatisme
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 19/06/2018
Date de mise en ligne : 21/06/2018
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
Cette instruction a pour objet de décrire les modalités d’identification d’une dizaine de dispositifs spécialisés dans la prise en charge globale du psychotraumatisme annoncés le 25 novembre 2017 par le Président de la République. Elle s’accompagne du cahier des charges des dispositifs, du dossier de candidature et de la grille d’évaluation des projets
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : SSAH1816932J
AUTEUR
La Directrice générale de l’offre de soins
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé; les préfets de région et de département;les directeurs d’établissement de santé;les Présidents d’URPS; les directrices régionales aux droits des femmes et à l’égalité;les délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité
SIGNATAIRE
Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins ; Sabine FOURCADE Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- articles L1411-1 du Code de la Santé Publique
- L3221-1 et suivants du Code de la Santé Publique