Instruction du 04 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord.
Domaine(s) : Ecologie, développement durable
Date de signature : 04/06/2018
Date de mise en ligne : 21/06/2018
Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
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RÉSUMÉ
Conditions de mise en œuvre de l’objectif de développement de l’intermédiation locative et de la mobilisation du parc privé à des fins sociales dans le cadre du plan quinquennal pour le Logement d’abord (2018-2022).
NOMBRE D'ANNEXES
- 7 annexe(s)
- NOR : TERI1811520C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO n°2018-06 du 25 juin 2018
AUTEUR
Le délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement; Le directeur général de la cohésion sociale; Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages; La directrice générale de l’agence nationale de l’habitat
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région ; Préfets de département
SIGNATAIRE
Monsieur Sylvain Mathieu, Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement; Monsieurs Jean-Philippe Vinquant, Directeur général de la cohésion sociale ; Monsieur François Adam, Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages ; Madame Valerie Mancret-Taylor Directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement