Instruction interministérielle relative à la structure et au fonctionnement du réseau national des laboratoires « BIOTOX  PIRATOX »

  • Domaine(s) : Défense, Intérieur, Santé, solidarité, Administration
  • Date de signature : 04/05/2018
  • Date de mise en ligne : 20/06/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur, ARM - Armées

RÉSUMÉ

Le réseau national des laboratoires « BIOTOX  PIRATOX » fait partie du dispositif national de réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC¬E). Son organisation et sa gouvernance sont définies dans l’instruction interministérielle N° 96/SGDSN/PSE/DTS du 21 février 2014. Composé de laboratoires capables d’identifier les principaux agents de la menace biologique et chimique, ce réseau vise à fournir aux autorités les éléments d’évaluation nécessaires à la prise de décision. Avec un périmètre d’intervention large (prélèvements d’origine humaine, environnementale et vétérinaire), il peut être sollicitée dans le cadre du dispositif d’intervention face à des colis ou plis suspects (circulaire N° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011) ou en cas d’activation du dispositif national de gestion de crise. Le réseau est structuré autour de deux sous-ensembles : le pôle « urgence » constitué de laboratoires multidisciplinaires pouvant être mobilisés 24 heures sur 24 / 7 jours sur 7 et le pôle « signalements suspects » regroupant des laboratoires sollicités, en fonction de leurs compétences, dans les heures ouvrables de fonctionnement et pouvant intervenir en renfort du premier. Le réseau peut, par ailleurs, disposer de l’appui scientifique et technique de laboratoires de recherche qui disposent de technologies particulières non encore déployées dans les laboratoires d’analyse. La base de données du réseau est gérée par la cellule nationale de conseil (CNC). L’instruction précise les engagements capacitaires et organisationnels que doivent respecter les laboratoires membres du réseau ainsi que les principes de son activation et de son fonctionnement.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMD1816406J
  • Numéro interne : N°278/SGDSN/PSE/DTS

AUTEUR

SGDSN

DESTINATAIRE(S)

ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

SIGNATAIRE

SGDSN, DGSCGC (intérieur) et DGS (santé)

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

04/05/2018

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

réseau, BIOTOX, PIRATOX, Laboratoire, analyse, CNC

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