CIRCULAIRE N° 420035/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGMRHC relative à la délivrance d'une carte d'identité professionnelle au personnel civil de la défense.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 25/03/2013
Date de mise en ligne : 19/06/2018
Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
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RÉSUMÉ
Modalité de délivrance au personnel civil affecté dans un établissement relevant du ministère de la défense et des anciens combattants d'une carte d'identité professionnelle.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : DEF P 1150677 C
AUTEUR
SGE/DRH-MD/SRHC/GPC
DESTINATAIRE(S)
directions et services du ministère des armées
SIGNATAIRE
Le contrôleur général des armées Jacques ROUDIERE
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
circulaire n° 416549/DEF/DFR/GPC
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/04/2013