RÉSUMÉ

La présente instruction vise à accompagner les acteurs et les ARS dans l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale. En application du décret relatif au projet territorial de santé mentale, elle précise les modalités d’association des acteurs, le rôle des ARS, les modalités de mise en œuvre, de contractualisation, de suivi et d’évaluation des projets. Elle renvoie par ailleurs à une « boîte à outils » en ligne sur le site internet du Ministère des solidarités et de la santé pour décliner et illustrer les priorités du décret.

NOMBRE D'ANNEXES

• 2 annexe(s)
• NOR : SSAH1815648J

AUTEUR

La directrice générale de l’offre de soins ; Le directeur général de la cohésion sociale; Le directeur général de la santé

DESTINATAIRE(S)

les préfets de région ; les directeurs généraux des agences régionales de santé; les préfets de département; les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; les directeurs des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; le directeur de la DRIHL [pour les politiques le concernant]; les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale; les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations; les directeurs départementaux de la cohésion sociale

SIGNATAIRE

Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins ; J-Ph. VINQUANT Directeur général de la cohésion sociale ; Jérôme SALOMON Directeur général de la santé ;Sabine FOURCADE Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

• Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, en particulier son article 69
• Décret CE n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale
• Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire
• Circulaire N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en oeuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016
• Instruction N°DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville
• Circulaire N° SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville

MOTS CLEFS

• Action sociale, santé, sécurité sociale

AUTRE(S) MOTS CLEFS

• parcours de santé et de vie
• besoins des personnes
• prévention et promotion de la santé
• soins
• accompagnements médico-sociaux et sociaux
• services
• co-construction
• diagnostic territorial partagé
• contrat territorial de santé mentale.