INSTRUCTION N° DS/DSB3/2018/88 du 23 mars 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement
Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
Date de signature : 23/03/2018
Date de mise en ligne : 01/06/2018
Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
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RÉSUMÉ
la présente instruction présente les modalités de mise en oeuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : SPOV1808777J
AUTEUR
Bureau des équipements sportifs DSB3
DESTINATAIRE(S)
DRDJSCS, DRJSCS, Services territoriaux JSCS, CREPS, fédérations sportives olympiques et paralympiques
SIGNATAIRE
Laurence Lefevre, Directrice des sports
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles