Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018

Domaine(s) : Collectivités territoriales

Date de signature : 07/03/2018

Date de mise en ligne : 17/05/2018

Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Télécharger la circulaire

PDF - 5,6 Mo

RÉSUMÉ

Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018

NOMBRE D'ANNEXES

  • 3 annexe(s)
  • NOR : INTB1804486J

AUTEUR

M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; M. le ministre de la cohésion des territoires

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région

SIGNATAIRE

M. Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; M. Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local